AccueilDocuments juridiques › Politique des formations avec instructeur

Document juridique PRACYB · PRY-ACA-001

Politique des formations avec instructeur

Version 2.0Entrée en vigueur 2026-07-28Prochaine revue 2027-07-28

1. Positionnement

PRACYB propose des formations professionnelles animées par un instructeur :

  • en ligne, en direct, au moyen d’un outil de visioconférence ;
  • en présentiel, dans un lieu communiqué aux participants ;
  • en session interentreprises, privée ou intra-entreprise.

Ces formations ne constituent pas un programme d’e-learning autonome ni un accès permanent à une bibliothèque de vidéos, sauf indication expresse dans une offre future.

2. Inscription et confirmation

Une inscription est confirmée après :

  1. réception des informations du participant ;
  2. paiement ou validation des modalités prévues au devis ;
  3. contrôle des prérequis essentiels, lorsque nécessaire ;
  4. envoi d’une confirmation par PRACYB.

Une réservation non payée peut expirer. Une facture pro forma ou un devis ne garantit pas une place tant que les conditions de confirmation ne sont pas remplies.

3. Dates, horaires et fuseau horaire

Les dates, horaires et fuseau horaire figurent sur l’offre ou la confirmation. Pour une formation en ligne, le participant doit vérifier le décalage éventuel avant de s’inscrire.

PRACYB peut ajuster raisonnablement un horaire et en informe les participants. Une modification substantielle ouvre droit aux solutions prévues dans la Politique de remboursement et d’annulation.

4. Nombre minimal de participants

Certaines sessions peuvent nécessiter un nombre minimal de participants. PRACYB peut confirmer, reporter, fusionner ou annuler une session si ce seuil n’est pas atteint.

Lorsque le nombre maximal est atteint, PRACYB peut proposer une liste d’attente ou une autre date.

5. Instructeur et remplacement

PRACYB sélectionne les instructeurs selon l’expertise requise. En cas d’indisponibilité, un instructeur de compétence comparable peut être désigné.

L’identité d’un instructeur annoncée dans une communication peut être modifiée pour un motif légitime. Une substitution raisonnable ne constitue pas à elle seule une annulation de la formation.

6. Prérequis

Le participant doit vérifier les prérequis académiques, professionnels, linguistiques et techniques indiqués.

PRACYB peut recommander une préparation complémentaire ou refuser une inscription lorsqu’un prérequis indispensable n’est pas rempli et que cela compromettrait sérieusement l’expérience du participant ou du groupe.

7. Formation en ligne en direct

Le participant doit disposer :

  • d’un ordinateur ou appareil compatible ;
  • d’une connexion Internet stable ;
  • d’un navigateur et des logiciels nécessaires ;
  • d’un casque ou microphone fonctionnel ;
  • d’une caméra si l’offre ou l’activité l’exige ;
  • d’un environnement calme permettant une participation effective ;
  • d’une alimentation électrique suffisamment fiable ou d’une solution de secours adaptée.

Le lien de session est personnel. Il ne doit pas être partagé avec une personne non inscrite.

Le participant est invité à tester son équipement avant la session. PRACYB peut proposer un test technique ou des instructions, mais n’est pas responsable d’une panne propre à l’environnement du participant.

8. Formation en présentiel

Le participant doit :

  • se présenter à l’heure ;
  • respecter les règles du site d’accueil ;
  • observer les consignes de sécurité, de santé et de confidentialité ;
  • préserver les équipements et locaux ;
  • adopter un comportement respectueux.

Sauf mention contraire, le transport, l’hébergement, les repas et les dépenses personnelles ne sont pas inclus.

PRACYB peut déplacer la session vers un autre lieu raisonnable dans la même zone géographique et en informe les participants.

9. Identification et accès

PRACYB peut demander une pièce d’identité ou une vérification raisonnable afin de protéger les accès, les vouchers, les attestations et les dossiers de formation.

L’identité utilisée pour un voucher ou un examen doit correspondre aux exigences de l’organisme certificateur. Le participant est responsable de vérifier l’orthographe de ses noms et l’adéquation de sa pièce d’identité.

10. Assiduité et participation

Le participant doit suivre la formation avec ponctualité et participer aux exercices demandés.

Sauf exigence différente annoncée pour une offre, une attestation de participation peut nécessiter au moins 80 % de présence. Une attestation de participation ne constitue pas une certification professionnelle ni une preuve de réussite à un examen officiel.

PRACYB peut enregistrer les présences, heures de connexion, activités et résultats d’évaluation nécessaires au suivi pédagogique et administratif.

11. Retard et absence

Un participant en retard peut être admis si son arrivée ne perturbe pas la session. PRACYB peut refuser l’accès à une séquence sensible ou à une évaluation commencée.

L’absence, la non-connexion ou l’abandon sont traités selon la Politique de remboursement et d’annulation.

12. Supports de formation

Les supports fournis sont réservés au participant ou à l’organisation cliente selon la licence annoncée.

Il est interdit de :

  • reproduire ou diffuser les supports ;
  • les vendre ou les mettre en ligne ;
  • supprimer les mentions de propriété ;
  • les utiliser pour animer une formation commerciale sans autorisation ;
  • partager un contenu officiel de tiers au-delà des droits accordés.

Les supports peuvent être numériques ou physiques. Leur disponibilité et durée d’accès sont indiquées dans l’offre ou par le fournisseur.

13. Enregistrement des sessions

Le participant ne doit pas enregistrer l’audio, la vidéo, l’écran ou les échanges sans autorisation écrite.

PRACYB peut enregistrer une session uniquement lorsqu’un objectif pédagogique, qualité ou sécurité le justifie, après information appropriée et dans le respect des règles de protection des données. Une formation n’inclut pas automatiquement un replay.

14. Exercices, examens blancs et simulateurs

Les quiz, cas pratiques et examens blancs servent à mesurer la progression. Ils ne sont pas des examens officiels et ne garantissent pas la réussite.

L’accès aux simulateurs est régi par la Politique des simulateurs et de l’intégrité.

15. Conduite et environnement d’apprentissage

Chaque participant doit contribuer à un environnement professionnel, inclusif et sûr.

Sont interdits :

  • harcèlement, menace, discrimination ou violence ;
  • perturbation répétée ;
  • langage injurieux ;
  • partage non autorisé d’informations personnelles ou confidentielles ;
  • fraude, usurpation d’identité ou triche ;
  • utilisation commerciale non autorisée des cours.

PRACYB peut avertir, exclure temporairement ou définitivement un participant selon la gravité. Une exclusion pour violation grave ne donne pas automatiquement droit à remboursement.

16. Confidentialité

Les participants doivent respecter la confidentialité des cas, informations et échanges partagés par les autres participants ou par une organisation cliente.

Pour une formation intra-entreprise, des règles de confidentialité supplémentaires peuvent être prévues par contrat.

17. Reports, annulations et force majeure

Les reports demandés par le Client ou décidés par PRACYB sont soumis à la Politique de remboursement et d’annulation.

En cas de panne collective, incident de sécurité ou force majeure, PRACYB peut interrompre la session et proposer une reprise, une session de rattrapage ou une solution équivalente.

18. Remplacement de participant

Une entreprise peut demander le remplacement d’un participant avant la session. Le remplacement est soumis à disponibilité et aux restrictions liées aux éléments nominatifs.

Aucun remplacement n’est garanti après l’émission d’un voucher ou l’activation d’un accès individuel.

19. Accessibilité et besoins particuliers

PRACYB examine les demandes raisonnables permettant de participer à une formation. La demande doit être présentée suffisamment tôt selon la Politique d’accessibilité et d’aménagements raisonnables.

Les aménagements d’un examen officiel doivent être approuvés par l’organisme certificateur. PRACYB peut assister le candidat, mais ne peut garantir l’approbation.

20. Certification, examen et résultat

La formation prépare le participant, mais la certification est délivrée uniquement par l’organisme compétent après satisfaction de ses règles.

PRACYB ne peut :

  • garantir un score ;
  • modifier un résultat ;
  • délivrer une certification appartenant à un tiers ;
  • décider d’un recours officiel ;
  • prolonger un voucher sans accord de l’émetteur.

21. Évaluation de la qualité

PRACYB peut solliciter un retour d’expérience. Les réponses peuvent être analysées pour améliorer les formations. La publication d’un témoignage identifiable nécessite une autorisation appropriée.

22. Contact

  • Inscriptions, calendrier et support : training@pracyb.com
  • Informations générales : info@pracyb.com

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026 — Version 2.0

Tous les documents
Contact PRACYB PROFESSIONAL RISK ASSESSMENT AND CYBERSECURITY BOARD (PRACYB)
Treichville, Avenue 21, Rue 38, près de la Pharmacie Notre-Dame, Abidjan, Côte d'Ivoire
Tél. : +225 07 69 49 63 30 · Général : info@pracyb.com · Paiements : accounting.dpt@pracyb.com