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Document juridique PRACYB · PRY-EXA-001

Politique des simulateurs d’examen et de l’intégrité

Version 2.0Entrée en vigueur 2026-07-28Prochaine revue 2027-07-28

1. Objet

Cette politique régit l’accès aux simulateurs d’examen proposés par PRACYB, notamment pour :

  • ITIL ;
  • PRINCE2 ;
  • COBIT 5 ;
  • ISO/IEC 27001 Lead Implementer ;
  • tout autre référentiel ajouté ultérieurement.

2. Nature du service

Un simulateur PRACYB est un outil de préparation, d’entraînement et de diagnostic. Il peut proposer des questions, chronomètres, scores, corrections, explications et statistiques par domaine.

Il ne constitue pas :

  • un examen officiel ;
  • une reproduction garantie de l’examen réel ;
  • une communication de questions confidentielles d’un organisme certificateur ;
  • une garantie de réussite.

Les résultats servent à orienter la révision et ne préjugent pas du résultat officiel.

3. Éligibilité et activation

L’accès peut être :

  • inclus dans une formation payée et éligible ;
  • accordé dans le cadre d’un contrat entreprise ;
  • vendu séparément ;
  • offert à titre promotionnel.

Sauf accord écrit, l’activation intervient après confirmation du paiement et identification du bénéficiaire.

L’accès est rattaché à un compte personnel. Le Client qui paie pour un participant doit communiquer l’identité exacte du bénéficiaire.

4. Durée d’accès

La durée est indiquée sur l’offre ou dans l’espace client. À défaut d’indication, l’accès est valable six mois à compter de l’activation.

L’expiration n’efface pas nécessairement les obligations de confidentialité et de propriété intellectuelle.

Une prolongation peut être accordée en cas d’indisponibilité durable imputable à PRACYB ou à titre commercial. Elle n’est pas automatique.

5. Identifiants personnels

L’utilisateur doit :

  • conserver son mot de passe confidentiel ;
  • ne pas partager son compte ;
  • se déconnecter d’un appareil public ou partagé ;
  • informer PRACYB d’un accès suspect ;
  • utiliser une adresse email qu’il contrôle.

PRACYB peut limiter le nombre d’appareils ou de sessions simultanées pour prévenir le partage abusif.

6. Tentatives et fonctionnalités

Le nombre de tentatives, la durée, le mode de correction et les fonctionnalités dépendent du simulateur et de l’offre.

PRACYB peut mettre à jour la banque de questions, corriger une erreur, retirer une question litigieuse ou modifier un barème pédagogique. Une mise à jour raisonnable ne réduit pas le droit d’utiliser le service principal pendant la durée d’accès.

7. Utilisations interdites

Il est interdit de :

  • photographier, filmer, enregistrer ou capturer les questions ;
  • copier manuellement ou automatiquement une banque de questions ;
  • partager son écran pour permettre l’accès à une personne non autorisée ;
  • publier des questions, réponses ou explications dans un groupe, site, messagerie ou réseau social ;
  • revendre, louer ou prêter le compte ;
  • utiliser un robot, scraper, OCR, outil d’IA ou script pour extraire le contenu ;
  • contourner une limitation, un chronomètre, une expiration ou une protection ;
  • modifier le score, usurper l’identité d’un participant ou falsifier un résultat ;
  • prétendre que le simulateur est officiel ou affilié au-delà du statut réel de PRACYB ;
  • utiliser des contenus provenant d’une fuite ou d’un examen confidentiel.

8. Intégrité académique et professionnelle

L’utilisateur doit réaliser les évaluations honnêtement lorsqu’un résultat est utilisé pour un suivi pédagogique, une recommandation ou une décision de l’entreprise cliente.

Toute usurpation, collusion, fraude, extraction ou diffusion non autorisée peut constituer une atteinte à la propriété intellectuelle, à la sécurité ou aux règles d’un organisme certificateur.

9. Détection et journaux

Pour protéger le service, PRACYB peut enregistrer des éléments techniques proportionnés, notamment :

  • date et heure de connexion ;
  • adresse IP et appareil ;
  • sessions simultanées ;
  • volume et rythme de consultation ;
  • tentatives, scores et événements de sécurité ;
  • actions administratives sur le compte.

Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et ne doivent pas être utilisées pour une surveillance excessive.

10. Procédure en cas de suspicion

En cas d’indice sérieux, PRACYB peut :

  1. suspendre temporairement l’accès pour préserver les preuves et le contenu ;
  2. informer l’utilisateur des faits essentiels, sauf risque de sécurité ou obligation légale ;
  3. demander une explication ou une vérification ;
  4. examiner les journaux et pièces disponibles ;
  5. rétablir, limiter ou retirer l’accès ;
  6. appliquer une mesure proportionnée ;
  7. signaler un cas grave à l’organisme concerné ou à l’autorité compétente lorsque cela est justifié.

L’utilisateur peut demander un réexamen selon la Politique de réclamations, recours et escalade.

11. Mesures possibles

Selon la gravité et la répétition :

  • avertissement ;
  • réinitialisation du mot de passe ;
  • limitation d’appareil ;
  • annulation d’une tentative ;
  • suspension temporaire ;
  • retrait définitif de l’accès ;
  • exclusion d’une formation ;
  • demande de réparation du préjudice ;
  • signalement autorisé par la loi.

Une suspension motivée par une violation confirmée ne donne pas droit à remboursement.

12. Disponibilité et support

PRACYB s’efforce de maintenir le simulateur accessible, sans garantir une disponibilité continue. Des maintenances et mises à jour peuvent intervenir.

En cas de problème, l’utilisateur doit transmettre :

  • son email de compte ;
  • le simulateur concerné ;
  • la date et l’heure ;
  • une description ;
  • une capture ne révélant pas les questions ;
  • le navigateur et l’appareil.

PRACYB peut rétablir l’accès, corriger la tentative ou prolonger la durée lorsque l’incident lui est imputable.

13. Résultats et recommandations

Les scores peuvent être conservés pour afficher une progression et formuler des recommandations. Une variation entre le simulateur et l’examen officiel est normale en raison du contenu, du barème, du stress et des conditions réelles.

PRACYB ne doit pas présenter un seuil interne comme une garantie de réussite.

14. Propriété intellectuelle

Les questions, explications, interfaces et bases de données appartiennent à PRACYB ou à leurs titulaires. L’utilisateur reçoit uniquement un droit d’accès personnel, temporaire, révocable et non transférable.

15. Confidentialité et données personnelles

Les résultats peuvent être accessibles au participant et, pour une inscription d’entreprise, à un représentant autorisé lorsque cela a été annoncé et repose sur une base appropriée.

PRACYB ne transmet pas les résultats à un employeur ou tiers sans base contractuelle, légale ou consentement approprié.

16. Remboursement

Les règles figurent dans la Politique de remboursement et d’annulation. Après activation ou première utilisation, le remboursement est normalement exclu, sauf défaut essentiel non corrigé, double paiement ou droit impératif contraire.

17. Contact

Support : training@pracyb.com
Sécurité et abus : info@pracyb.com avec l’objet « Intégrité du simulateur »

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026 — Version 2.0

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